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Si vous enfreignez l'une de ces Modalités d'utilisation, votre autorisation d'utiliser le Matériel sera automatiquement révoquée et vous devrez immédiatement détruire toute copie de celui-ci en votre possession.

Article 2. Dénégation et limitation de responsabilité

Le site et son contenu sont mis à votre disposition « tels quels », sans aucune garantie ni condition. Vous assumez tous les risques liés au site et à son contenu. la Société ne fait aucune déclaration, garantie ou condition concernant la qualité, l'exactitude, la fiabilité, l'intégralité, l'actualité ou la convenance du site ou de son contenu. En outre, la Société n'assume aucune responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'inexactitude du site ou de son contenu.

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Article 2 bis. Dénégation et limitation de responsabilité de la Société

Nous nous efforçons de fournir sur notre site de l'information à exacte et à jour. Cependant des erreurs peuvent survenir.

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Article 3. Exonération des dommages directs et indirects

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Article 4. Liens vers d'autres sites

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Article 5. Limitation de responsabilité

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Article 6. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dédommager le la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre l'ensemble des poursuites, réclamations ou demandes, y compris et sans limitation les frais juridiques et comptables raisonnables, qui pourraient découler de votre utilisation du Matériel (y compris le Logiciel), ou de votre violation des conditions de la présente Entente. La Société vous avisera promptement de toute réclamation, poursuite ou action en justice et vous aidera, à vos frais, à contester une telle réclamation, poursuite ou action en justice.

Article 7. Renseignements

La Société peut utiliser les renseignements qu'elle possède sur vous, y compris votre adresse IP, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre utilisation du Site Web dans le cadre de ses activités commerciales internes et de marketing, et elle peut à ces fins divulguer ces renseignements à des tiers.

Article 8. Généralités

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8.1 Votre acceptation des présentes modalités d'utilisation

Les présentes Modalités d'utilisation constituent une convention entre vous et les personnes que vous représentez (dans ces Modalités d'utilisation, par « personne », on entend une personne physique ou une personne morale quelconque, qu'elle soit ou non constituée en société) et la Société concernant votre accès et votre utilisation du site la Société et tout contenu, information, produit et service disponible via ce site Web (collectivement appelé le « Site Web »). Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous représentez accepte d'être lié, sans limite ou réserve, par les présentes Modalités d'utilisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter les présentes Modalités d'utilisation en votre nom et au nom de toute personne que vous représentez. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions des présentes Modalités d'utilisation, si vous n'êtes pas autorisé à accepter les présentes Modalités d'utilisation ou si vous n'avez pas l'autorité juridique nécessaire pour accepter les présentes Modalités d'utilisation au nom de la personne que vous représentez, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Web ou à l'utiliser.

Les présentes Modalités d'utilisation s'ajoutent à toute autre condition et contrat qui vous lient au La Société.

8.2 Lois applicables et règlement de différends

Les présentes conditions d'utilisation, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend entre vous et le la Société, attribuable ou relié au site Web ou aux présentes Modalités d'utilisation ou à toute question connexe (collectivement « les différends »), doit être réglé devant les tribunaux de la province de Québec et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend.

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